Les origines de la propriété :
L’actuelle « Californie », telle que définie au quartier de Fontbrun, par suite des acquisitions de la société lotisseuse, correspond à la réunion de parcelles des propriétés achetées d’une part à la famille Peyre de Fabrègues, d’autre part à Mademoiselle Lind Af Hageby.
Les actes notariés rappellent l’historique de ces propriétés depuis la fin du XIXème siècle.
La partie basse jusqu’aux crêtes nord et est de la Californie, achetée à Madame Peyre de Fabrègues, appartenait en 1875 à Louis-Hilaire Adrien des Michels, riche propriétaire célibataire demeurant à Paris qui possède alors une bonne partie du quartier Fontbrun. Il vend à Monsieur Jean-Camille Demary dans un premier temps par acte du 13-8-1875 une partie de ses terres et bois, puis le 27-4-1876, une seconde partie contiguë , le tout pour une somme de 50 000 francs or.
Le Docteur Jean-Camille Demary demeure à Paris et fait construire sa résidence secondaire sur le modèle d’un grand hôtel particulier au milieu des palmiers et des pins au Val de l’Eolienne.
On remarquera l’engouement d’une certaine bourgeoisie issue du Second Empire pour ce qui n’est encore qu’un quartier de Hyères, la commune de Carqueiranne n’étant pas encore créée, proche de la résidence de San Salvadour construite pour l’Impératrice Eugénie, et d’autres lieux de villégiature comme Beau Rivage.
Jean-Camille Demary a épousé en juin 1881 Marie Eugénie Berthe Sevestre. De leur union est née le 12 février 1885 une fille, Constance, Elisabeth Demary.
Il est décédé le 10 mars 1903 dans sa villa du Val de l’Eolienne laissant, par testament du 30 décembre 1893, l’usufruit de ses biens à son épouse et la nue propriété à sa fille.
J.C. Demary est l’arrière grand-père de deux propriétaires riverains au sud de l’allée des Bruyères.
Lors du décès de son père, Constance Elisabeth Demary est encore mineure et un Conseil de famille désigne Joseph Marie Paul Peyre de Fabrègues pour être son subrogé tuteur. Mademoiselle Demary épousera Joseph M.P. Peyre de Fabrègues et ils résideront à Montpellier, au moins jusqu’au décès de Madame Veuve Demary survenu le 24 mars 1936 qui éteint son usufruit.
Plus tard, Constance, devenue veuve de J.M.P. Peyre de Fabrègues, répond aux offres d’achat de certaines parcelles de sa propriété par la Société AMIC &Cie, affaire réglée par acte reçu chez M° Pieroni à Toulon le 12 mai 1958, pour un montant de 43 387 500 Francs (d’avant le nouveau franc).
La Société AMIC &Cie devient la société lotisseuse de la Californie Varoise
La partie ouest de la Californie est acquise en 1959 auprès de Mademoiselle LindAfHageby.
Sa propriété dite « Domaine de la Sabatière » dont la majeure partie fait l’objet du lotissement « la Californie » a connu de rapides mutations.
L’ensemble appartenait à Louis–Marius, dit Pépon, Boris, marchand de bois, demeurant à Marseille, qui exploitait les ressources ligneuses du massif et peut-être les fours à chaux.
Le 18 décembre 1906, Pépon Boris vend ces parcelles à Madame de Noailles, née Anna-Maria Coesvelt, pour une somme de 45 000 francs or.
Madame de Noailles, née à Londres, mariée en 1849 et veuve du Comte Antonin de Noailles (1810-1852), en faisant cette acquisition et celle du domaine voisin de la Valérane, souhaite en faire un legs particulier conjoint et indivis au bénéfice de Mesdemoiselles Lina Lindsay et Emilie Lind Af Hageby, ses jeunes amies. Un codicille de 1907 complète à cet effet son testament établi en 1904.
Anna Maria de NOAILLES est décédée en 1908. La délivrance du legs est consentie par les légataires universels et les exécuteurs testamentaires seulement le 5 mai 1914.
Léna Lindsay revend sa part à Emilie Lind Af Hageby le 8 septembre 1920 pour un montant de 25 000 francs (d’après la guerre 14-18). Ce montant est à peine supérieur à l’estimation de 1906, alors que le franc 1920 est 4 fois plus faible que celui de 1906
Emilie, Augusta, Louise Lind af Hageby, née à Jonkoping en Suède le 20 septembre 1878 et naturalisée britannique en 1912 est très connue pour ses engagements pour la protection des animaux et contre la vivisection, ainsi que pour son féminisme et son pacifisme. Ayant créé pendant la Première guerre mondiale un sanatorium pour les blessés de guerre à Carqueiranne dans sa propriété au Domaine de Beau Soleil, elle y demeurait souvent. Elle est décédée en 1963 dans sa maison de Londres. ( http://en.wikipedia.org/wiki/Lizzy_lind_af_hageby )
Elle a vendu à la Société AMIC &Cie le 26 mars 1959 les propriétés qui complèteront le domaine de la Californie
La transaction se fait pour un montant de 45 213 875 francs.(anciens francs)
Evolution des prix d’achat des parcelles constituant la Californie
Année : 1875 1906 1920 1958-59
(a)PdF 50 000* 43 000 000
(b)LaH 45 000 (50 000)** 45 000 000
(c) Evolution des prix (a)x 860 et (b)x 1000
(d) Baisse du franc : Franc-or : 4 : 220
(e) Plus-value en pouvoir d’achat de (x 4) à (x 4,5)***
* achat concernant des superficies plus importantes que celles cédées à la Sté Amic
** estimation d’après l’achat de la moitié appartenant à Mlle Lindsay, ensemble supérieur à celui vendu à la Sté Amic
*** sur 40 ans, le prix des lots à bâtir de la Californie a été multiplié environ par 40
La phase de lotissement avec la Société Amic & Cie et les premiers Californiens
Le projet de lotissement prévoyait 350 lots pour villas. L’autorisation préfectorale du projet s’est appuyée sur l’affectation par la Société Amic & Cie de vastes parcelles de la partie basse à des équipements d’intérêt général tels que tennis, école, centre commercial, chapelle et immeubles collectifs et sur la réalisation par le lotisseur de la voirie (routes et ouvrages) et des réseaux d’adduction d’eau, d’électricité et d’évacuation des eaux pluviales. Enfin, le projet prévoyait de conserver 23 hectares en zone verte, principalement sur les flancs escarpés du Mont des Oiseaux et de procéder à un découpage des lots plus aéré dans la partie haute que dans la partie basse afin de préserver le site d’une surcharge immobilière.
Une plaquette éditée par le lotisseur est donnée en fichiers joints. L'emphase littéraire des contributions prête aujourd'hui à sourire, en particulier celle de P.M., de même que certaines approximations archéologiques; mais l'ensemble méritait d'être présenté. Qui connaît le nom de P.M.? Dans la dernière page du fichier "Contenu", les Californiens les plus anciens reconnaîtront la petite maisonnette dans le triangle d'accès au Val de l'Eolienne qui servait de bureau de vente jusqu'à la fin des années soixante-dix et était occupé par Madame Charonnet.
Cinq tranches de lotissement, étalées dans le temps, devaient permettre à la Société Amic & Cie de financer, au fur et à mesure de la vente des premiers lots, les travaux de viabilité des tranches suivantes.La plaquette citée plus haut donne également le plan initial du morcellement prévu (voir fichier joint)
La première tranche du lotissement a concerné la partie droite en montant (côté pair) de l’avenue du Coteau Fleuri, l’allée des Hélianthes et trois petites allées, (Anémones, Capucines et Dahlias), avec des travaux de voirie relativement limités pour 55 lots desservis. La deuxième tranche a mis en vente 82 lots sur le Coteau Fleuri après l’allée des Genêts, jusqu’à la cote 150 m, ainsi que sur les allées des Iris, des Jonquilles et des Lavandes. La troisième tranche s’attaque au flanc est de la Californie et à ses vallons profonds ; elle intéresse alors 67 lots sur les longues allées des Mimosas et des Narcisses et celle des Œillets ; on reste sous la cote 200 m. La quatrième tranche du lotissement prend en compte l’acquisition d’une partie du domaine de la Sabatière et le côté gauche de l’avenue du Coteau Fleuri depuis l’entrée, jusqu’aux Genêts. Les 60 lots sont desservis par les allées des Bruyères, des Eglantines, des Freesias et des Genêts. C’est à l’entrée du lotissement qu’ont été prévues de grandes parcelles réservées à une école, une chapelle, un tennis et un centre commercial. Sur cette dernière parcelle (n°13), la société AMIC & Cie obtiendra un changement d’affectation en la morcelant en 6 lots pour villas. Enfin, la cinquième tranche, entre les cotes 150 et 300 m, vient couronner le projet du lotisseur avec 86 lots, puis 11 lots supplémentaires par morcellement obtenu en 1968 d’une parcelle (n°83) située sur le coteau et initialement prévue pour de petits immeubles collectifs. Ce morcellement nécessitera la création d’une allée supplémentaire qui sera baptisée allée des Primevères, ce qui rompt le suivi alphabétique des noms d’allées puisque l’allée des Pervenches est située juste en amont.
Le lotissement passera donc de 350 à 367 lots
Les premières années de la Californie ont connu quelques situations conflictuelles entre les nouveaux propriétaires et la société lotisseuse dans la mesure où celle-ci, ayant la majorité des voix (lots non encore vendus), cherchait à précipiter la création de l’association syndicale autorisée pour y imposer son point de vue et en particulier se décharger sur elle (et les propriétaires) de certaines obligations qui lui étaient dévolues. En 1964 puis en 1965, le lotisseur a obtenu de la préfecture l’autorisation de mise en vente des lots de la cinquième tranche (îlots A et B), avant l’entier achèvement de la voirie. D’autres modifications ont déjà été obtenues, avec pour motivation principale des besoins de trésorerie.
La vigilance de certains propriétaires, et en particulier de MM. Odinetz, Porcher, Bigot de la Touanne et Denoix, permettra de sauvegarder les intérêts des Californiens.
( voir ci-après un extrait les souvenirs de Daniel Denoix)
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Souvenirs du 1er directeur de l’ASA Daniel DENOIX
Amis Californiens, vous qui n’avez qu’à ouvrir un robinet, appuyer sur un interrupteur, décrocher le téléphone et sortir votre voiture sur une chaussée asphaltée, combien d’entre vous se doutent-ils de ce qu’a été l’épique combat des pionniers de la Californie ? [ ] Or donc, à la fin de juillet 1961, date choisie pour ne pas avoir à traverser à gué le point bas de l’allée des Jonquilles, après un chemin caillouteux, je déchargeais mon chariot avec femme et enfants dans une maison munie de l’eau courante et de l’électricité, privilège que n’avaient pas toujours les trente foyers répartis dans la basse Californie.
Cet hiver là, la Société AMIC &Cie convoque les propriétaires pour « approbation » des statuts de l’association syndicale. Emoi : le lotisseur possède encore la moitié des lots et il n’y a encore qu’une trentaine de résidents à la Californie. La société AMIC compte bien faire élire ses hommes de paille comme syndics, leur faire décider la prise en charge par les lotis des travaux restant à faire et même l’achat par l’association des voies et espaces verts.
Le 24 janvier 1962, nous nous retrouvons une vingtaine (63 voix avec les pouvoirs) face aux 166 voix de Rigal (gérant d’AMIC ) pour les lots invendus. Notre force est qu’il s’attendait à une brève formalité avant de nous offrir l’apéritif. Mais les présents portent au bureau M. Odinetz, grand organisateur de notre défense, et moi, D. Denoix, qui voulons bien admettre la présence à nos côtés des représentants de la société AMIC…A 21 heures, face à une salle unanime, Rigal retire son projet et annonce une nouvelle AG constitutive pour le printemps. Nous avions gagné la première bataille défensive, il fallait maintenant gagner la guerre !
Il faut que vous sachiez qu’à la fin des années 50 il y avait dans le Var le groupe Ottaviani (ancien préfet profitant de sa retraite) dont la société AMIC dépendait. Nous savions donc ne pas pouvoir compter sur la bienveillance de la préfecture à l’égard de notre point de vue.
Autour du noyau des résidents permanents nous constituons le GASPAC (Groupement pour l’Association Syndicale des Propriétaires Acquéreurs de lots de la Californie), mais la Préfecture récuse notre volonté d’exclure la société AMIC, qui n’est pas « acquéreur de lots ». Nouvel angle d’attaque : exclure de l’association syndicale la 5ème tranche : c’est tout le haut de la Californie où il n’y a que 3 lots vendus sur 85 et une voirie à peine ébauchée, tandis que dans le reste du lotissement les acquéreurs de lots deviennent majoritaires Nouveau refus de la Préfecture.Mais nous savons que le temps travaille pour nous, Rigal et la Préfecture ne voulant pas heurter de front la plus grande union de lotis du Var. Seulement en attendant notre majorité, il faut veiller au grain. Ah ! Cette visite au secrétaire général de la Préfecture à Draguignan avec MM. Porcher et de la Touanne pour lui dire que ses services lui faisaient débloquer des fonds au lotisseur sur présentation de documents erronés : nous n’avons été sauvés d’une mise à la porte que par notre dossier bien étayé…et en ayant pris la précaution de demander un rendez-vous à 15 heures, sachant qu’à cette heure-là le chef de service « qualifié », et ami du groupe OTTAVIANI cuvait ses pastis de la matinée.
A partir de là, nous étions respectables !
Le 17 août 1964, c’était enfin le préfet du Var qui convoquait l’Assemblée Constitutive en mairie de Carqueiranne, après enquête publique en bonne et due forme. Et même, au dernier moment, annulant sa précédente décision, il me désignait comme président à la demande du GASPAC. L’Assemblée adopte notre projet de statuts à l’unanimité, moins les voix AMIC. Son gérant, Rigal, nous rend la monnaie de notre pièce et provoque le rejet de ce statut par la Préfecture.
Après négociations, et modification de points de détail, une troisième Assemblée Constitutive adopte définitivement les statuts. Enfin, l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 juillet 1965 désigne comme syndics : Madame Picard-Lallemand, Messieurs Bigot de la Touanne, Denoix, Hug, Porcher et, comme syndics suppléants, Messieurs Michel et Thiebault.[qui désigneront D. Denoix comme directeur]…[.]
Daniel Denoix (écrit au Printemps 2000)
(Certains commentaires n’engagent que leur auteur; Daniel Denoix est décédé en août 2011)
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Après 1965
La cohabitation entre la nouvelle ASA et la Société Amic & Cie ne sera pas plus simple que les rapports antérieurs à 1965. Le lotisseur n’a qu’une hâte, achever la vente des lots en engageant le moins de frais possible. Les premiers syndics n’ont qu’une crainte, celle de devoir prendre en charge des travaux de voirie ou d’entretien des réseaux laissés en plan par le lotisseur et, pour éviter cela, qu’un objectif, celui de voir une cession directe des routes et parties communes de la Société Amic à la municipalité.
Cette option reste pour un temps sans suite, l’achèvement du lotissement n’étant pas effective. Ce temps suffit déjà pour lézarder la belle unanimité des propriétaires ; un an après leur élection, cinq syndics sur sept démissionnent, sans raison vraiment très claire. Lors de l’assemblée générale de juillet 1966, un nouveau syndicat est constitué, toujours sous la direction de D. Denoix, qui, devenu conseiller municipal de Carqueiranne en 1967, ne souhaite pas cumuler ses fonctions à la mairie avec celles de l’ASA. En se retirant en juillet 1967, D. Denoix conclut son bilan en estimant « Que la grande majorité désire que les espaces et équipements de la Californie deviennent biens publics de Carqueiranne le plus rapidement possible ».
Le nouveau syndicat suit cette politique avec le général de Fritsch comme directeur, mais curieusement les rapports avec la municipalité conduite par A. Conan ne sont pas bons, comme en témoigne son refus initial de prendre en charge la consommation électrique des pompes du château d’eau sommital, jusque là assurée par la société Amic, alors que la mairie vendait l’eau aux Californiens. Ce refus ne durera pas, mais le sentiment pour les Californiens de ne pas être considérés comme des Carqueirannais à part entière sera évoqué et perdurera encore quelques années après le changement de majorité de la municipalité. La tare initiale de la Californie était sans doute de ne pas donner l’image traditionnelle des lotissements pavillonnaires de la banlieue des villes.
Pendant trois années, le Syndicat s’efforcera de débloquer ce problème de cession des espaces communs à la commune. Dans le même temps, elle s’assure que la société lotisseuse remplit bien ses obligations, tant sur les voies que les réseaux divers. Une délibération de l’assemblée générale ordinaire de juillet 1969 confirme la volonté de l’association de céder voirie et espaces communs à la ville de Carqueiranne ; le vote est obtenu à main levée, 40 propriétaires étant alors présents, dont 24 favorables à la cession. C’est moins de 10% du lotissement qui comprend alors 292 propriétaires pour 367 attendus (deux lots seront absorbés ultérieurement lors de révisions cadastrales).
Mais des tergiversations administratives sans fin, entre le Maire, le Conseil Municipal, les Ponts et Chaussées et la Préfecture retardent sans cesse les prises de décision. Le Maire refuse même en juillet 1970 une demande d’entrevue du Directeur, et renvoie un rendez-vous à la fourniture préalable de plans complémentaires du cadastre. La Société Amic & Cie a achevé ses travaux de voirie et remet à l’ASA, par une lettre de cession du 20 décembre 1970, la totalité des voies réseaux et espaces verts de la Californie. L’acte de cession est signé le 26 février 1971. L’ASA est maintenant seule en charge de son destin.
Les années soixante-dix
L’ASA est face à son destin et aux positions contrastées des associés. Les engagements politiques de certains (plusieurs propriétaires seront conseillers municipaux) ne facilitent pas les rapports entre associés et le feuilleton de la cession à la commune de ce qui est devenu propriété de l’association - espaces verts et voirie (à l’état neuf) - continue !
En novembre 1971, la Municipalité se décide à accepter la prise en charge par la commune de la Californie ; le dossier suit alors en préfecture…Surprise ! En retour, le 18 février 1972, la Préfecture a donné son accord pour une cession à la commune de la seule voirie de la Californie… «On » a oublié les espaces verts… Pourquoi cette dissociation ? Certains y voient une manoeuvre occulte…
Dans sa réunion du 14 avril 1972, le général de Fritsch (cr), directeur de l’ASA, pense qu’il y a peut-être, dans l’erreur de la préfecture, l’opportunité de revenir sur la cession des espaces verts et donc de se limiter à celle du réseau routier. Un vote donne 4 voix pour cette option et 3 voix pour céder l’ensemble comme prévu…mais problème : sur les quatre voix, deux sont celles de syndics suppléants, alors que les 3 voix contre l’option du directeur sont celles de syndics titulaires ; statutairement, seules les voix des titulaires comptent : 2 contre 3…De Fritsch en tire les conclusions et démissionne, suivi par Toce qui estime que sa contribution aux travaux du syndicat aurait mérité que son avis soit pris en compte.
Thiebault fait l’intérim comme directeur jusqu’à l’assemblée générale de juillet 1972 qui verra le retour de D. Denoix comme directeur et l’arrivée de Brunel comme directeur adjoint et un syndicat divisé va gérer l’association jusqu’à l’assemblée générale de 1973. La mairie fait savoir qu’elle prendra « tout ou rien » ; des bruits incontrôlés commencent à circuler sur la vocation qu’elle pourrait donner à nos espaces verts.
Lors de cette assemblée du 28 juillet 1973, un vote préliminaire a été mis à l’ordre du jour « Pour ou Contre la Remise des Voies et Espaces Verts à la Commune ». Sont présents 105 propriétaires représentant avec leurs pouvoirs 584 voix, sachant qu’un lot bâti a 3 voix et un lot non bâti 1 voix et que 240 lots sont bâtis ; cent vingt voix ont été reçues par un vote par correspondance. L’ensemble du dépouillement donne 389 voix contre la remise des voies et espaces verts, 311 voix pour cette remise à la commune et 4 bulletins nuls. Les deux tendances s’étaient exprimées à travers deux motions. Celle des « conservateurs », à travers Monsieur Brunel, exprimait le souhait, en cas de succès, de voir la minorité représentée dans le syndicat ; celle des « communalistes », présentée par Monsieur Berjaud, posait pour base d’une gestion saine du syndicat l’éviction de la tendance opposée en cas de succès et leur démission dans le cas contraire. Des élections syndicales suivent donc les démissions de MM. Denoix, Berjaud, Grimaud et Picquemal et le syndicat est complété par l’élection de Mme Giraud, MM Loizeau, Mayet et Michel. Monsieur Brunel en sera le directeur et le restera jusqu’en 1980. La question d’une cession ou non à la commune reviendra de manière récurrente dans les assemblées générales de cette époque, qu’il s’agisse de cessions totale ou partielle (lots de l’école, chapelle ou tennis), sans que des décisions notables viennent modifier la physionomie du lotissement.
(Ce texte, établi par J.-C.Olivry à partir des actes notariés, des procès verbaux de réunions du syndicat, des bulletins de l’ASA et des comptes-rendus des assemblées générales, constitue une interprétation « historique » de faits plus que trentenaires, hors de toute polémique. (En cas d’erreurs sur des faits matériels, s’adresser à l’ASACV via le formulaire de contact ).
L'incendie de 1962
En 1962 un incendie parti du col de Serre (des ateliers municipaux...) remonte le versant nord du Pic des OIseaux, franchit la crête au niveau des Romarins et embrase l'ensemble de la partie haute de notre lotisssement pour redescendre sur le versant est jusqu'aux parties basses du lotissement hyèrois.
La dernière tranche n'est pas encore mise en vente et aucune indemnité ne sera versée par la mairie de Carqueiranne. Une végétation timide reprend vie sur le coteau sud et les derniers lots, balayés par les vents, seront bradés en 1970 par le promoteur.
La Mairie de Carqueiranne est cependant confrontée aux plaintes de la Copropriété du Mont des Oiseaux et nous rappelons ci-dessous l'issue des procédures :
- Incendie de 1962 Jugement
Que, le 18 aout 1962, un incendie né dans la décharge municipale de la commune de Carqueiranne s'est propage a la propriété de la société civile immobilière "le mont des oiseaux" sise sur les territoires des communes d'Hyeres et de Carqueiranne, endommageant gravement 5 hectares de terrain boise, un parc d'agrément et un bâtiment désaffecté ; que la compagnie "the liverpool and london and globe insurance company" qui assurait le bâtiment, a versé a la société civile immobilière "le mont des oiseaux" une indemnité de 450.000francs;sur le partage de responsabilité : sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Carqueiranne aux conclusions de la compagnie "the liverpool and london and globe insurance company" tendant a ce que la commune soit déclarée entièrement responsable a son égard des dommages causes a l'immeuble bâti : - cons. Que si la responsabilité de la commune de Carqueiranne dans l'origine de l'incendie n'est pas contestée devant le conseil d'état, il ressort du rapport de l'expert fatah x... Par le tribunal administratif de Nice que les terrains boisés de la propriété étaient très insuffisamment débroussaillés ; qu'il sera fait une exacte appréciation de cette circonstance qui a facilite la propagation du sinistre a ces terrains, puis au bâtiment et au parc d'agrément, en fixant a un quart la part de responsabilité encourue de ce fait par la société civile immobilière " le mont des oiseaux" pour l'ensemble des conséquences dommageables de l'incendie ; que cette part de responsabilité est opposable a la compagnie "the liverpool and london and globe insurance company" subrogée dans les droits de son assurée en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 13 juillet 1930 ;
sur l'évaluation du préjudice : en ce qui concerne l'immeuble bâti : - cons. Qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Nice, que les dégâts causes par le feu au bâtiment doivent être évalues, aux prix de 1963, année au cours de laquelle sa restauration a été possible et d'ailleurs entreprise, et compte tenu d'un abattement pour vétusté de 25 %, a 376.983 francs ; que, compte tenu du partage de responsabilité indiquée ci-dessus, le préjudice indemnisable s'élève a 282.737,25 francs, soit une somme inferieure au montant de l'indemnité d'assurance versée a la société civile immobilière "le mont des oiseaux" par la compagnie "the liverpool and london and globe insurance company" ; que, par suite, il y a lieu d'allouer a cette dernière, subrogée dans les droits de la société civile immobilière "le mont des oiseaux", la somme de 282.737,25 francs ; que, des lors, la compagnie "the liverpool and london and globe insurance company" est fondée a demander la reformation du jugement attaque en tant qu'il a condamné la commune de Carqueiranne a ne lui payer qu'une indemnité de 135.944 francs;
en ce qui concerne le parc d'agrément : - cons. Qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise précité, que les dégâts subis par le parc d'agrément du fait de l'incendie doivent être évalués a 64.876 francs ; que, compte tenu du partage de responsabilité indique ci-dessus, il y a lieu d'allouer de ce chef a la société civile immobilière " le mont des oiseaux" une somme de 48.657francs, en ce qui concerne le terrain boise : - cons. Qu'il résulte de l'instruction que le terrain boise de la société civile immobilière "le mont des oiseaux" ne faisait pas l'objet d'une exploitation agricole ou forestière ; que, par suite, celle-ci n'est pas fondée a demander que les dommages causes a ce terrain par l'incendie soient évalués en tenant compte du cout de la reconstitution d'un boisement analogue a celui qui a été détruit ; que ce préjudice doit, des lors, être évalué d'après la perte de valeur vénale de ce terrain a la suite de l'incendie ;
cons. Que le rapport de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Nice évalue la perte de la valeur vénale du terrain boise en tenant celui-ci pour loti ; qu'a la date du sinistre ce terrain n'avait fait l'objet d'aucune décision autorisant son lotissement ni même de l'engagement d'une procédure de lotissement ; que, par suite, la perte de sa valeur vénale due au sinistre ne peut être évaluée qu'en fonction des prix de transactions, intervenues a une époque contemporaine du sinistre, portant sur des terrains boises et non boises, d'une situation analogue, susceptibles d'être lotis mais n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation de lotissement, et, éventuellement en fonction du cout d'acquisition de la propriété par la société civile immobilière "le mont des oiseaux" ; que l'état du dossier ne permet pas au conseil d'état d'évaluer avec précision le préjudice ainsi défini ; que, par suite, il y a lieu, avant de statuer sur la demande d'indemnité présentée par la société civile immobilière "le mont des oiseaux" du chef des dommages subis par le terrain boise, d'ordonner une expertise en vue de déterminer cette perte de valeur vénale compte tenu des éléments indiques ci-dessus
La Californie et son voisinage
Le Mont des Oiseaux, La Sabatière, La Valérane, La Valaurelle…
