Plan et parcellaire
Attention : Au jour de l’écriture de cet avertissement, la commune de Carqueiranne ne possède plus de document d’urbanisme en vigueur.
En effet le POS (Plan d’Occupation des Sols) n’est plus d’atualité et le PLU (Plan Local d’Urbanisme) n’est pas finalisé .
C’est donc le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique en droit administratif, mais ATTENTION le cahier des charges et le règlement du lotissement s'appliquent en droit privé et sont opposables entre colotis. Il convient donc de respecter les prescriptions de ces deux documents
Les feuilles du cadastre de Carqueiranne dites Fontbrun AM,AN AO et AP couvrent l'ensemble du lotissement de la Californie et la carte présentée déborde au sud-ouest sur quelques lots de la Valaurelle et au sud-est sur les lotissements plus récents accessibles par le Mont des Oiseaux.
On notera qu'en 2016 un peu plus de 50% des propriétés ont une piscine.
La limite nord, à partir de l'allée des Romarins (d'où part le chemin goudronné conduisant au réservoir de la Sabatière), est marquée par un passage de 2 mètres de largeur passant par le sommet du Pic des Oiseaux et rejoignant les réservoirs du lotissement hyérois du Mont des Oiseaux accessibles à partir du belvédère Elie Rigal au bout de l'avenue du Coteau Fleuri. Ce passage, propriété de l'ASA de la Californie et constituant le lot AM 146, est très largement fréquenté par de nombreux randonneurs qui viennent admirer le panorama.
A la création du lotissement, un plan de bornage général, ainsi que des plans individuels des lots ont été établis par le géomètre de l'opération, à savoir le cabinet PAUL installé à l'époque à Carqueiranne, puis à la Valette du Var. Ces plans de bornage individuels des lots ont été joints à tous les actes de vente (Société la Californie Varoise --> acquéreurs). Ils ont donc un caractère authentique et ce sont les documents à appliquer pour la définition des limites des lots. Cela a bien servi l’ASA dans le cadre de certaines affaires l’opposant à certains associés, puisqu'au final, c'est ce document qui est retenu par le Juge pour la définition des limites des lots. En cas de revente d’un lot, il est important pour l’acquéreur d’obtenir du vendeur ce document d’origine. Lorsque celui-ci a été perdu, il est possible – lorsqu’il y a nécessité - de l’obtenir auprès de l’Etude notariale de Toulon (anciennement Pieroni) au coin de l’Avenue Vauban et de la rue Mirabeau, moyennant le paiement de frais de recherche dans leurs archives.
Pour consulter la carte du cadastre, veuillez télécharger le fichier ci-dessous (connexion utilisateur requise).